J.O. 84 du 8 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06701

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405045X


Par délibération en date du 10 février 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Elyco à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Elyco, du 13 mai au 19 juin 2004 :

Site : château de Deomas, 07100 Annonay ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 106,6 MHz.